En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de sécurité aux installations existantes
Résumé. L'article précise que certaines règles de sécurité pour les installations industrielles (comme les meuneries) s'appliquent aussi aux installations déjà existantes.
Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé (Règles de sécurité pour certaines usines) sont applicables aux installations existantes.
1 version