Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre IX : Disposition particulière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité aux installations existantes

Résumé. Les règles de sécurité pour les nouvelles installations industrielles s'appliquent aussi aux anciennes.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Application des règles de sécurité aux installations existantes

Résumé. L'article précise que certaines règles de sécurité pour les installations industrielles (comme les meuneries) s'appliquent aussi aux installations déjà existantes.

Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé (Règles de sécurité pour certaines usines) sont applicables aux installations existantes.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre IX : Disposition particulière
Article 54