Arrêté du 22 octobre 2018

Article 61

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Article 61

L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes pour le voisinage.
Il s'assure de la fermeture permanente du bâtiment de stockage des farines de viande et d'os, en dehors du passage des véhicules et des personnes.

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Gestion des nuisances odorantes

Résumé. Les exploitants doivent gérer leurs installations pour éviter les mauvaises odeurs qui pourraient déranger les voisins.

L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes pour le voisinage.
Il s'assure de la fermeture permanente du bâtiment de stockage des farines de viande et d'os, en dehors du passage des véhicules et des personnes.

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