Arrêté du 22 octobre 2018

Article 54

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Article 54

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est interdit.

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Interdiction de l'épandage des déchets

Résumé. Il est interdit de répandre des déchets, effluents et sous-produits sur les terres.

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est interdit.

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