Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des rejets d'eaux usées dans les nappes
Interdiction des rejets en nappe.
Hors dispositions spécifiques prévues à l'article 5.2. pour les eaux pluviales non souillées, le rejet, direct ou indirect, même après épuration d'effluents vers les eaux souterraines est interdit.