Arrêté du 22 octobre 2018

Article 53

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Article 53

Interdiction des rejets en nappe.
Hors dispositions spécifiques prévues à l'article 5.2. pour les eaux pluviales non souillées, le rejet, direct ou indirect, même après épuration d'effluents vers les eaux souterraines est interdit.

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Interdiction des rejets d'eaux usées dans les nappes

Résumé. Il est interdit de rejeter des eaux usées dans les nappes phréatiques, sauf pour les eaux de pluie non polluées.

Interdiction des rejets en nappe.
Hors dispositions spécifiques prévues à l'article 5.2. pour les eaux pluviales non souillées, le rejet, direct ou indirect, même après épuration d'effluents vers les eaux souterraines est interdit.

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