Arrêté du 22 octobre 2018

Article 4.3

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Article 4.3

Consignes de sécurité.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment :

  • l'interdiction de fumer ;
  • l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
  • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans l'installation ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable de l'exploitation à contacter en cas de problème, des services d'incendie et de secours, etc.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Consignes de sécurité dans les installations

Résumé. L'article décrit les consignes de sécurité à suivre dans une installation, comme l'interdiction de fumer et d'apporter du feu, ainsi que les procédures en cas d'incendie.

Consignes de sécurité.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment :

  • l'interdiction de fumer ;
  • l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
  • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans l'installation ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable de l'exploitation à contacter en cas de problème, des services d'incendie et de secours, etc.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance