Arrêté du 22 octobre 2018

Article 14

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Article 14

Contrôle aux frais de l'exploitant.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, prescrire la réalisation des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et la réalisation d'un contrôle tel que prévu à l'article 6.4 (odeurs). Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

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Contrôle des installations classées aux frais de l'exploitant

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent payer pour les contrôles et analyses demandés par l'inspection.

Contrôle aux frais de l'exploitant.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, prescrire la réalisation des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et la réalisation d'un contrôle tel que prévu à l'article 6.4 (odeurs). Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

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