En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle aux frais de l'exploitant
Contrôle aux frais de l'exploitant.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, prescrire la réalisation des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et la réalisation d'un contrôle tel que prévu à l'article 6.4 (Gestion des plaintes liées aux odeurs) (odeurs). Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.