En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour les installations de farines animales
Aménagement.
Les prescriptions du présent arrêté peuvent être adaptées par arrêté préfectoral aux circonstances locales, en application des dispositions de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration).
Le déclarant peut également demander une modification des prescriptions fixées au présent arrêté applicables à son installation, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées).