ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mai 2016

Créé le 14 novembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au mardi 24 mai 2016

Source : Légifrance