Abrogé par Arrêté du 10 mai 2016 - art. 2
Créé le 14 novembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016
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Publication d'un arrêté administratif
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.