ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 1

Abrogé25 mai 2016

Créé le 14 novembre 2015

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au mardi 24 mai 2016