Abrogé par Arrêté du 10 mai 2016 - art. 2
Créé le 14 novembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016
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Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.