ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Exécution des aides aux éleveurs

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2015 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les aides pour les éleveurs d'ovins et de caprins.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2015

Source : Légifrance