En vigueur depuis le 2 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants des aides ovines pour la campagne 2015
Résumé. L'arrêté fixe les montants des aides pour les éleveurs de moutons en 2015, avec des bonus pour ceux qui vendent directement ou ont des labels de qualité.
Montants unitaires des aides ovines.
Les montants unitaires des aides ovines pour la campagne 2015 sont les suivants :
- le montant de l'aide ovine de base est fixé à 15,25 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis est fixé à 2 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe est fixé à 3 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.