Article 2
Les services de publicité foncière d'Ermont et de Saint-Leu-la-Forêt sont respectivement renommés Saint-Leu-la-Forêt 2 et Saint-Leu-la-Forêt 3 (Val-d'Oise).
1 version
JORF n°0252 du 30 octobre 2015
Article 2
Historique des versions
Version 1
Les services de publicité foncière d'Ermont et de Saint-Leu-la-Forêt sont respectivement renommés Saint-Leu-la-Forêt 2 et Saint-Leu-la-Forêt 3 (Val-d'Oise).