Les services de publicité foncière d'Ermont et de Saint-Leu-la-Forêt sont respectivement renommés Saint-Leu-la-Forêt 2 et Saint-Leu-la-Forêt 3 (Val-d'Oise).
ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Article 2
Historique des versions
Les services de publicité foncière d'Ermont et de Saint-Leu-la-Forêt sont respectivement renommés Saint-Leu-la-Forêt 2 et Saint-Leu-la-Forêt 3 (Val-d'Oise).