JORF n°0252 du 30 octobre 2015

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière d'Ermont, situé actuellement dans la commune d'Ermont, est transféré dans la commune de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière d'Ermont, situé actuellement dans la commune d'Ermont, est transféré dans la commune de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise).