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ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Vézère (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Dordogne

Résumé. Un arrêté protège un site naturel en Dordogne, appelé Natura 2000, pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 en Dordogne

Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel en Dordogne comme site Natura 2000 pour le protéger.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Vézère » (zone spéciale de conservation FR 7200667) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubas, Le Bugue, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Limeuil, Manaurie, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Saint-Léon-sur-Vézère, Tursac.

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des coteaux calcaires de la vallée de la Vézère.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Vézère figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Consultation de la carte et liste du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs lieux en Dordogne.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Dordogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 en Dordogne

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé en Dordogne et précise qui est responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014

ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4