ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Dordogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Consultation de la carte et liste du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs lieux en Dordogne.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Dordogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014

Source : Légifrance