En vigueur depuis le 6 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du règlement d'examen
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application de son règlement d'examen à partir de la session 2015.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.