Arrêté du 22 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2013

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Entrée en vigueur du règlement d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application de son règlement d'examen à partir de la session 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance