Arrêté du 22 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement d'examen figurant en annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2013

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

Le règlement d'examen figurant en annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance