Arrêté du 22 octobre 2012

Article 4

Créé le 1 novembre 2012

L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012