En vigueur depuis le 26 octobre 2012
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Exécution d'un arrêté sur le confinement en cas de tuberculose résistante
Le représentant de l'Etat dans le département de l'Aveyron et le directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.