Arrêté du 22 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le représentant de l'Etat dans le département de l'Aveyron et le directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur le confinement en cas de tuberculose résistante

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de faire respecter les règles de confinement pour les personnes atteintes de tuberculose résistante contagieuse dans l'Aveyron.

Le représentant de l'Etat dans le département de l'Aveyron et le directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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