En vigueur depuis le 26 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confinement pour tuberculose résistante en Aveyron
La mesure de confinement prescrite par le représentant de l'Etat dans le département de l'Aveyron après avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées fixe :
1° La durée du confinement ;
2° Le lieu du confinement.