Arrêté du 22 octobre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La mesure de confinement prescrite par le représentant de l'Etat dans le département de l'Aveyron après avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées fixe :
1° La durée du confinement ;
2° Le lieu du confinement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confinement pour tuberculose résistante en Aveyron

Résumé. Un arrêté précise comment se déroule le confinement pour les personnes atteintes de tuberculose résistante contagieuse.

La mesure de confinement prescrite par le représentant de l'Etat dans le département de l'Aveyron après avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées fixe :
1° La durée du confinement ;
2° Le lieu du confinement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Source : Légifrance