JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Article 2

Article 2

La mesure de confinement prescrite par le représentant de l'Etat dans le département de l'Aveyron après avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées fixe :
1° La durée du confinement ;
2° Le lieu du confinement.


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Version 1

La mesure de confinement prescrite par le représentant de l'Etat dans le département de l'Aveyron après avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées fixe :

1° La durée du confinement ;

2° Le lieu du confinement.