JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 1

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.


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Version 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.