Créé le 11 novembre 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
Arrêté du 22 octobre 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.