Arrêté du 22 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Modification de la formulation dans le Code du sport

Résumé. L'article modifie le Code du sport pour clarifier la formulation des conditions d’exercice en remplaçant 'tous publics' par 'tout public'.

A modifié les dispositions suivantes :

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