Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formulation dans le Code du sport
Résumé. L'article modifie le Code du sport pour clarifier la formulation des conditions d’exercice en remplaçant 'tous publics' par 'tout public'.
A modifié les dispositions suivantes :