JORF n°0248 du 24 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Au département "stratégie-ressources”, délégation est donnée aux agents ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. Jean-Noël Cabanis, chef du département stratégie-ressource.
  2. M. Gérard Gonzalez, adjoint au chef du département stratégie-ressources.
  3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs : Mme Sandrine Pautot, chef de la mission.
  4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.
  5. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission, Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission. »

Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Au département "stratégie-ressources”, délégation est donnée aux agents ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Noël Cabanis, chef du département stratégie-ressource.

2. M. Gérard Gonzalez, adjoint au chef du département stratégie-ressources.

3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs : Mme Sandrine Pautot, chef de la mission.

4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.

5. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission, Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission. »