Arrêté du 22 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A cette date, l'arrêté du 7 février 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Nouvel arrêté sur le marquage CE des équipements

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur le marquage CE des équipements de travail et de protection individuelle, à partir du 29 décembre 2009.

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A cette date, l'arrêté du 7 février 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 1997Art. 1Arrêté du 7 février 1997Art. 2Arrêté du 7 février 1997Art. 3
- Arrêté du 7 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

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