Arrêté du 22 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mars 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Abrogation de l'arrêté sur les déclarations d'incorporation de machines

Résumé. L'arrêté du 3 mars 1995 sur les déclarations d'incorporation de machines est abrogé et remplacé par de nouvelles règles.

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1995Art. 1Arrêté du 3 mars 1995Art. 2Arrêté du 3 mars 1995Art. 3
-Arrêté du 3 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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