En vigueur depuis le 29 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur la documentation technique des machines
Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A cette date, l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication des machines et des équipements de protection individuelle est abrogé.