Arrêté du 22 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A cette date, l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication des machines et des équipements de protection individuelle est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Nouvel arrêté sur la documentation technique des machines

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour préciser les documents techniques nécessaires pour la fabrication des machines et équipements de protection.

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A cette date, l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication des machines et des équipements de protection individuelle est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance