Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

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Article 1

Les conditions particulières de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens sont définies comme suit :

1. Pour les pilotes d'hélicoptères : être détenteur d'un brevet et d'une licence validée de pilote professionnel d'hélicoptères complétée par une qualification de type, de la qualification IFR théorique et justifier de l'accomplissement de 2 500 heures de vol, dont 200 heures de vol de nuit (VFR ou JVN), dans l'exercice de sa profession et de 8 années d'activité, période de formation incluse, comme pilote professionnel d'hélicoptères.

Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à la condition de possession de la qualification IFR théorique en raison de circonstances particulières, ayant trait notamment à l'intérêt du service.

2. Pour les mécaniciens opérateurs de bord : être détenteur d'une attestation de formation aux premiers secours ou du certificat de sécurité sauvetage et soit d'une qualification permettant d'exécuter des mesures de maintenance sur les cellules et sur les moteurs ou les circuits hydrauliques des hélicoptères, soit d'un titre homologué par le ministre chargé de l'éducation nationale équivalent au niveau de technicien supérieur de maintenance aéronautique avec une spécialité concernant les hélicoptères, et de cinq années d'activité dans le domaine de la maintenance ou celui de la mise en oeuvre des hélicoptères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les conditions particulières de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens sont définies comme suit :

1. Pour les pilotes d'hélicoptères : être détenteur d'un brevet et d'une licence validée de pilote professionnel d'hélicoptères complétée par une qualification de type, de la qualification IFR théorique et justifier de l'accomplissement de 2 500 heures de vol, dont 200 heures de vol de nuit (VFR ou JVN), dans l'exercice de sa profession et de 8 années d'activité, période de formation incluse, comme pilote professionnel d'hélicoptères.

Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à la condition de possession de la qualification IFR théorique en raison de circonstances particulières, ayant trait notamment à l'intérêt du service.

2. Pour les mécaniciens opérateurs de bord : être détenteur d'une attestation de formation aux premiers secours ou du certificat de sécurité sauvetage et soit d'une qualification permettant d'exécuter des mesures de maintenance sur les cellules et sur les moteurs ou les circuits hydrauliques des hélicoptères, soit d'un titre homologué par le ministre chargé de l'éducation nationale équivalent au niveau de technicien supérieur de maintenance aéronautique avec une spécialité concernant les hélicoptères, et de cinq années d'activité dans le domaine de la maintenance ou celui de la mise en oeuvre des hélicoptères.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 octobre 2009art. 1

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance