Arrêté du 22 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Source : Légifrance