Arrêté du 22 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Par location saisonnière d'un hébergement en hôtellerie de plein air, on entend toute location d'hébergement située dans un camping, notamment les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Définition de la location saisonnière en camping

Résumé. La location saisonnière en camping concerne les hébergements comme les mobil-homes et les caravanes.

Par location saisonnière d'un hébergement en hôtellerie de plein air, on entend toute location d'hébergement située dans un camping, notamment les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

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