Arrêté du 22 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Préalablement à la conclusion de toute location d'un hébergement en hôtellerie de plein air et sur la base d'un support écrit, le loueur doit communiquer au preneur éventuel les informations contenues dans l'état descriptif joint en annexe au présent arrêté, précisant la description des lieux loués, leur situation dans la localité et les conditions de location.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Informations obligatoires avant la location d'un emplacement en camping

Résumé. Avant de louer un emplacement dans un camping, le propriétaire doit donner au client des informations écrites sur les lieux et les conditions de location.

Préalablement à la conclusion de toute location d'un hébergement en hôtellerie de plein air et sur la base d'un support écrit, le loueur doit communiquer au preneur éventuel les informations contenues dans l'état descriptif joint en annexe au présent arrêté, précisant la description des lieux loués, leur situation dans la localité et les conditions de location.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance