Arrêté du 22 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les locations saisonnières en camping

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2008 confie au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes la tâche de faire respecter les règles sur les locations saisonnières en camping.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance