Arrêté du 22 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Publication d'un arrêté relatif à la sécurité sanitaire

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2008 confie au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance