JORF n°251 du 28 octobre 2007

Article 10

Article 10

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

Abrogé le mercredi 21 janvier 2009

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.