Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation des détachements courts pour l'ancienneté
Résumé. Les détachements courts de certains contrôleurs entre 2021 et 2023 peuvent être comptabilisés pour atteindre les quatre ans requis.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-1Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-2Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-3
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3