Arrêté du 22 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Le recensement économique des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret du 28 août 2006 (Recensement économique de l'achat public) et à l'article 1er-II du décret du 7 janvier 2004 susvisés, réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2006 susvisé, est réalisé, pour les contrats, marchés et accords-cadres d'un montant compris entre 20 000 à 90 000 euros hors taxes, par une enquête dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2007 · Dernière version le 5 août 2009

Le recensement économique des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret du 28 août 2006 (Recensement économique de l'achat public) et à l'article 1er-II du décret du 7 janvier 2004 susvisés, réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2006 susvisé, est réalisé, pour les contrats, marchés et accords-cadres d'un montant compris entre 20 000 à 90 000 euros hors taxes, par une enquête dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mardi 4 août 2009

Source : Légifrance