JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au SEP : le SEP, les visiteurs du site Web ;
La mise en oeuvre d'une messagerie électronique : le SEP (direction, service commercial, service informatique, service juridique) ;
La collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le SEP (direction, service commercial, service informatique, service juridique).


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Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au SEP : le SEP, les visiteurs du site Web ;

La mise en oeuvre d'une messagerie électronique : le SEP (direction, service commercial, service informatique, service juridique) ;

La collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le SEP (direction, service commercial, service informatique, service juridique).