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Arrêté du 22 octobre 2003

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2003, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (Recrutement des conseillers de chambre régionale des comptes) au titre des années 2002 et 2003 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (Bénouville) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2003, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (Recrutement des conseillers de chambre régionale des comptes) au titre des années 2002 et 2003 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (Bénouville) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.

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