Arrêté du 22 octobre 2003

Article 1

Au sein de la direction de l'administration générale est créée la commission d'examen des candidatures remises au titre de la procédure de consultation engagée pour l'attribution de la concession relative à la conception, à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement, ainsi qu'à la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées à Paris.

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