Arrêté du 22 octobre 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Pour être autorisé à enseigner les formations autres que la formation à l'unité d'enseignement "PSC 1" telle qu'elle est définie au titre Ier, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, le titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours doit être titulaire de l'attestation de formation ou du certificat de formation aux activités de premiers secours correspondant et avoir suivi un module de pédagogie appliquée à la formation à enseigner. Celui-ci est dispensé sous la responsabilité de l'organisme habilité ou de l'association agréée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2013

Créé le 3 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2013

Pour être autorisé à enseigner les formations autres que la formation à l'unité d'enseignement "PSC 1" telle qu'elle est définie au titre Ier, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, le titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours doit être titulaire de l'attestation de formation ou du certificat de formation aux activités de premiers secours correspondant et avoir suivi un module de pédagogie appliquée à la formation à enseigner. Celui-ci est dispensé sous la responsabilité de l'organisme habilité ou de l'association agréée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-11-08

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au dimanche 30 juin 2013

En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance