Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 39
Créé le 19 novembre 2001 · Abrogé le 31 décembre 2024
Pour les élèves suivant la formation de manière discontinue, les écoles indiquent aux employeurs les modalités du cursus devant être suivi par les élèves. Les employeurs fixent les congés annuels de ceux-ci en conséquence.