Arrêté du 22 octobre 2001

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Pour les élèves suivant la formation de manière discontinue, les écoles indiquent aux employeurs les modalités du cursus devant être suivi par les élèves. Les employeurs fixent les congés annuels de ceux-ci en conséquence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2024

Créé le 19 novembre 2001 · Abrogé le 31 décembre 2024

Pour les élèves suivant la formation de manière discontinue, les écoles indiquent aux employeurs les modalités du cursus devant être suivi par les élèves. Les employeurs fixent les congés annuels de ceux-ci en conséquence.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance