Arrêté du 22 octobre 2001

Article 17

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 19 novembre 2001

Chaque année, les élèves suivant la formation de manière continue ont droit à un congé annuel de 2,5 jours ouvrés par mois de formation, dont les dates sont déterminées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 27 avril 2022art. 39

En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au lundi 30 décembre 2024