Abrogé31 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 39
Créé le 19 novembre 2001
La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier lundi du mois d'octobre ou le premier lundi du mois d'avril.
Arrêté du 22 octobre 2001
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 27 avril 2022art. 39
En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au lundi 30 décembre 2024