JORF n°253 du 31 octobre 2001

Art. 1er. - L'annexe II à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe II à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.