Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « assurances ».
1 version
JORF n°253 du 31 octobre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « assurances ».