Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche du 22 novembre 2001.

L'arrêté et son annexe II seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.