Arrêté du 22 octobre 1997

Article 3

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Article 3

L'importateur, responsable de la première mise sur le marché, devra procéder à la reprise des chiliennes mentionnées à l'

article 1er

et à leur mise en conformité avant de les remettre sur le marché. Les frais afférents au retrait et au remboursement de ces produits sont à la charge de l'importateur responsable de la première mise sur le marché en France.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1997

L'importateur, responsable de la première mise sur le marché, devra procéder à la reprise des chiliennes mentionnées à l'article 1er et à leur mise en conformité avant de les remettre sur le marché. Les frais afférents au retrait et au remboursement de ces produits sont à la charge de l'importateur responsable de la première mise sur le marché en France.

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cite  Arrêté 1997-10-22 art. 1

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