Arrêté du 22 octobre 1997

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Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'

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en tous lieux où ils se trouvent.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1997

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.

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cite  Arrêté 1997-10-22 art. 1

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