En vigueur depuis le 29 octobre 1997
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
Arrêté du 22 octobre 1997
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'
article 1er
en tous lieux où ils se trouvent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 octobre 1997
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
cite
En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-10-22 art. 1
Art. 1
Arrêté du 22 octobre 1997