En vigueur depuis le 7 novembre 1996
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.
Arrêté du 22 octobre 1996
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.
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En vigueur depuis le 7 novembre 1996
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1996
Source : Légifrance