Créé le 7 novembre 1996
Art. 8. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 7 novembre 1996
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1996